Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues à distance entre la société FEMIBENIN (ci-après « FEMI BENIN ») et tout acheteur (ci-après « le Client »), via le site internet www.femibenin.com ou tout autre canal de vente à distance proposé par FEMI BENIN.

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Les articles proposés par des boutiques partenaires (mention « Vendu par… ») ne sont pas vendus par FEMI BENIN : ils relèvent de l'article 18.

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République du Bénin, notamment à la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique et à la Loi n°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin, ainsi qu'aux Actes uniformes de l'OHADA.

FEMI BENIN propose à la vente des articles de mode, textiles, accessoires et vêtements confectionnés sous la marque FEMI•BENIN, ainsi que des articles partenaires sélectionnés.

Produits en stock : disponibles immédiatement sous réserve des quantités disponibles en temps réel. En cas d'indisponibilité après validation de commande, le Client en sera informé sous 48 h et pourra choisir un avoir, un remplacement ou un remboursement intégral.

Produits sur commande : certains articles sont fabriqués à la demande. Le délai de confection est indiqué sur la fiche produit. La commande ne peut être annulée après démarrage de la confection, sauf accord exprès de FEMI BENIN.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères variations de teinte peuvent exister entre l'image affichée et le produit réel en raison des paramètres des écrans ou des caractéristiques des matières naturelles.

Tous les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TVA 18 % incluse), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et affichés clairement lors du passage en caisse, avant la validation de la commande.

FEMI BENIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Chaque commande donne lieu à un document commercial. La certification e-MECeF est actuellement désactivée : ce document n’est pas une facture certifiée par la DGI.

Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis procède au paiement selon les étapes suivantes :

1. Sélection des articles et validation du panier
2. Saisie des informations de livraison
3. Choix du mode de paiement et confirmation
4. Paiement sécurisé
5. Réception d'un email de confirmation de commande

La commande est ferme et définitive à la réception de la confirmation de paiement. FEMI BENIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, ou d'impossibilité d'approvisionnement.

Les prix sont indiqués et payés en francs CFA (FCFA/XOF). Le paiement à la livraison n'est pas proposé. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Mobile Money via FedaPay (FedaPay SAS, Cotonou) : MTN, Moov et autres opérateurs proposés par FedaPay. FedaPay applique au Client des frais de transaction (environ 1,8 % à la date de mise à jour), ajoutés par FedaPay au moment du paiement et affichés avant validation.
• MTN Mobile Money en paiement direct (MTN Bénin — Spacetel Bénin SA) : le Client valide la demande sur son téléphone avec son code PIN. FEMI BENIN ne facture aucun frais supplémentaire pour ce moyen de paiement.
• Solde du portefeuille FEMI BENIN du Client (article 14).
• Carte cadeau FEMI BENIN (article 13), seule ou complétée par un paiement Mobile Money via FedaPay.

La commande n'est prise en compte qu'après confirmation du paiement obtenue directement auprès du prestataire (FedaPay ou MTN) par les serveurs de FEMI BENIN ; un simple retour du navigateur ne vaut pas confirmation. En cas d'échec, de refus ou d'expiration de la demande, aucune commande n'est validée et le Client peut recommencer.

FEMI BENIN ne collecte ni ne conserve les codes PIN, mots de passe ou identifiants bancaires du Client : ils sont saisis uniquement auprès du prestataire de paiement. Les conditions d'utilisation de FedaPay et de MTN Mobile Money s'appliquent à l'opération de paiement elle-même.

En cas de remboursement accepté, celui-ci est effectué sur le portefeuille FEMI BENIN du Client ou par le moyen de paiement d'origine lorsque le prestataire le permet.

FEMI BENIN expédie les commandes dans toutes les zones du Bénin. Pour un produit affiché comme disponible à l'achat, le délai indicatif de livraison est de 12 à 24 heures après confirmation du paiement.

Pour une création sur mesure, le délai dépend du modèle, des matières, des mesures et des demandes du Client. Il est communiqué après échange avec le Client et confirmé avant validation de la commande.

Pour une livraison hors du Bénin, le Client doit nous contacter. FEMI BENIN organise l'expédition avec lui et lui confirme le coût et le délai estimés avant son accord et le paiement.

Les frais de livraison au Bénin sont indiqués ou confirmés au Client avant le paiement. En cas d'événement exceptionnel susceptible de retarder une livraison déjà convenue, FEMI BENIN en informe le Client.

À la livraison, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur et signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la réception.

Pour un achat à distance, le Client peut demander le retour d'un article dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de sa réception. Cette politique s'applique sans préjudice des droits du consommateur prévus par la réglementation béninoise, notamment la Loi n° 2007-21 du 16 octobre 2007.

Conditions de retour :

• Article retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec étiquettes intactes
• Emballage d'origine ou équivalent
• Formulaire de retour complété (disponible en contactant notre service client)

Après réception et vérification de l'article retourné, le remboursement accepté est effectué dans un délai de 14 jours, par le moyen convenu avec le Client. Les frais d'expédition du retour sont à la charge du Client. Cette règle ne limite pas les droits du Client lorsqu'un article est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

Tous les produits vendus par FEMI BENIN bénéficient des garanties légales applicables en droit béninois et OHADA :

• Garantie légale de conformité : le produit doit être conforme à la description passée commande
• Garantie contre les vices cachés : tout défaut non apparent lors de l'achat rendant le produit impropre à l'usage

Pour toute réclamation sous garantie, contactez-nous à contact@femibenin.com avec la preuve d'achat et des photos du défaut constaté.

Dans le cadre de la gestion des commandes, FEMI BENIN collecte et traite des données personnelles (nom, adresse, email, téléphone) conformément à la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin et aux recommandations de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression) et pour toute information sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

FEMI BENIN ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client
• Des retards de livraison imputables à des tiers (transporteurs, opérateurs postaux)
• Des interruptions du site internet liées à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures (pannes réseau, force majeure)
• Des dommages indirects (manque à gagner, perte d'exploitation) résultant d'un défaut produit

En tout état de cause, la responsabilité de FEMI BENIN est limitée au montant de la commande concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République du Bénin.

En cas de litige, le Client peut recourir en priorité à une solution amiable en contactant notre service client à contact@femibenin.com.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de FEMI BENIN à Abomey-Calavi (Bénin).

La carte cadeau FEMI BENIN est une carte numérique d'une valeur de 5 000 à 500 000 FCFA, achetée sur le site par Mobile Money via FedaPay, MTN Mobile Money ou le solde du portefeuille. Elle est activée et envoyée par e-mail uniquement après confirmation du paiement, avec un code personnel au format FEMI-XXXX-XXXX-XXXX-XXXX.

Elle s'utilise pour tout achat sur le site, en une ou plusieurs fois, sans date d'expiration sauf mention contraire. Le solde restant est conservé. Le titulaire d’un compte client peut aussi transférer tout ou partie du solde sur son portefeuille FEMI BENIN, sans frais ; ce transfert est définitif. Elle n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, et ne peut pas servir à régler les articles des boutiques partenaires (article 18). Le code est confidentiel : FEMI BENIN ne peut être tenue responsable de l'utilisation d'un code communiqué à un tiers par son titulaire.

FEMI BENIN peut offrir des cartes cadeaux dans le cadre d'opérations promotionnelles (jeux, directs sur les réseaux sociaux, fidélité). Ces cartes sont soumises aux mêmes conditions d'utilisation.

Chaque compte client dispose d'un portefeuille FEMI BENIN libellé en FCFA, alimenté par des recharges (Mobile Money via FedaPay, MTN Mobile Money ou transfert du solde d’une carte cadeau), des remboursements ou le transfert de gains de parrainage. Le solde s'utilise pour régler des achats FEMI BENIN sur le site (et non les articles des boutiques partenaires, payés à la livraison au vendeur) ; un partenaire peut aussi l'utiliser pour recharger son crédit commission. Il ne porte pas intérêts.

Les sommes présentes sur le portefeuille ne sont pas retirables en espèces. Seuls les gains de parrainage (article 15) peuvent faire l'objet d'un retrait, exclusivement vers un compte MTN Mobile Money dont le numéro est saisi par le Client, sans frais. Les retraits sont soumis à un minimum de 2 000 FCFA et à un plafond de 100 000 FCFA par jour ; au-delà de 25 000 FCFA, ils sont vérifiés par FEMI BENIN avant envoi. Le montant est débité des gains à la demande et recrédité automatiquement en cas d'échec ou de refus. Le Client est responsable de l'exactitude du numéro saisi. FEMI BENIN peut suspendre un retrait en cas de soupçon de fraude et demander des justificatifs. Ces montants peuvent être modifiés ; ceux en vigueur sont affichés dans l'espace client.

Tout client titulaire d'un compte peut parrainer de nouvelles clientes au moyen de son code ou de son lien personnel. La filleule bénéficie d'une remise sur sa première commande dès un montant minimum d'achat hors livraison ; la marraine reçoit une récompense, calculée sur cette première commande hors livraison selon son niveau (Racine, Wax, Kente, Couronne), dans la limite d'un plafond par filleule.

La récompense est créditée automatiquement sur le solde « Mes gains » de la marraine dès que la première commande de la filleule, d'un montant au moins égal au seuil d'achat, passe au statut livré ; une récompense qui présente un risque de fraude est vérifiée par FEMI BENIN avant d'être disponible. La marraine choisit ensuite de transférer ses gains vers son portefeuille FEMI BENIN, immédiatement et sans frais, ou de les retirer vers un compte MTN Mobile Money dans les conditions de l'article 14. Une récompense liée à une commande annulée n'est pas versée. Seule la première commande de chaque filleule ouvre droit à récompense. L'auto-parrainage et les comptes multiples sont interdits ; FEMI BENIN peut refuser une récompense ou exclure un participant en cas de fraude. Les taux, seuils, plafonds et délais en vigueur sont affichés dans l'espace client et peuvent évoluer sans effet sur les récompenses déjà versées.

Les factures sont émises en francs CFA. Lorsqu'elles sont normalisées par le système e-MECeF de la Direction Générale des Impôts du Bénin, elles comportent les mentions et le code de sécurité fournis par la DGI. Un document non normalisé porte la mention « document commercial non certifié ».

Pour fournir ses services, FEMI BENIN fait appel aux partenaires suivants, chacun pour la partie qui le concerne et selon ses propres conditions : FedaPay SAS (paiement Mobile Money), MTN Bénin — Spacetel Bénin SA (MTN Mobile Money : paiements et retraits), Spaceship, Inc. (hébergement du site et messagerie Spacemail), la Direction Générale des Impôts du Bénin (normalisation des factures e-MECeF) et Anthropic (analyse automatique des annonces des boutiques partenaires et assistante automatique du chat service client). Les boutiques partenaires actives sont également listées sur cette page. La liste détaillée, les données transmises et les liens vers leurs conditions figurent sur la page Partenaires et prestataires, mise à jour à chaque nouveau partenariat.

FEMI BENIN permet à des vendeurs indépendants (« boutiques partenaires ») de présenter leurs articles sur le site. Ces articles portent la mention « Vendu par [nom de la boutique] ». Le vendeur est la boutique partenaire, et non FEMI BENIN : la boutique fixe ses prix, prépare, livre et encaisse elle-même la vente, et répond de la conformité de l'article et de la garantie légale due au Client.

Paiement exclusivement à la livraison, directement au vendeur. Le paiement en ligne, les cartes cadeaux et le portefeuille FEMI BENIN ne s'appliquent pas à ces articles. FEMI BENIN n'encaisse ni ne détient le prix de ces ventes. Les frais de livraison sont convenus entre le Client et le vendeur. Le Client ne doit jamais payer à l'avance et peut vérifier l'article avant de payer.

Pour commander, le Client doit être connecté à son compte. Ses nom, téléphone et adresse de livraison sont transmis à la boutique concernée, uniquement pour exécuter la commande. Le nombre de commandes partenaires en cours par Client peut être limité (actuellement 2).

FEMI BENIN agit comme plateforme de mise en relation : elle vérifie l'identité des boutiques et la signature d'un contrat, contrôle les annonces avant publication (contrôle automatique pouvant faire appel à l'intelligence artificielle, avec possibilité de recours humain pour le vendeur), suit chaque commande et peut contacter le Client lorsqu'une commande reste sans nouvelle pendant 48 heures. Le Client est invité à confirmer la réception de sa commande par le lien reçu par e-mail. En cas de difficulté (non-livraison, article non conforme), le Client contacte d'abord le vendeur, puis FEMI BENIN à contact@femibenin.com, qui l'accompagne auprès du vendeur et peut sanctionner ce dernier (avertissement, suspension). La responsabilité de FEMI BENIN ne peut être engagée au titre de la vente elle-même.

Contacter une boutique. Le Client connecté à son compte peut écrire à une boutique partenaire depuis la fiche d’un article (« Contacter le vendeur par chat »). Ces échanges sont conservés et peuvent être vérifiés par FEMI BENIN, y compris à l’aide d’un outil automatique qui signale les situations à risque ; FEMI BENIN peut intervenir dans la discussion. Chaque partie peut signaler un comportement anormal depuis la discussion. Lorsque la boutique l’a choisi, un bouton « WhatsApp du vendeur » ouvre une conversation WhatsApp avec elle : ces échanges ont lieu hors du site, ne peuvent pas être vérifiés par FEMI BENIN et relèvent des conditions de WhatsApp. Pour bénéficier du suivi de FEMI BENIN, le Client passe sa commande sur le site et ne verse jamais d’argent avant la livraison.

Classement et contenus sponsorisés. Par défaut, les articles sont classés par ordre alphabétique ou selon le tri choisi par le Client (nouveautés, prix). Les boutiques partenaires peuvent acheter des options de visibilité : leurs articles peuvent alors apparaître en premier (sauf tri par prix) et leur boutique être présentée sur la page d’accueil. Ces contenus portent toujours la mention « Sponsorisé ». Le badge « Boutique Premium » indique un abonnement de la boutique, pas une garantie de qualité.

FEMI BENIN est rémunérée par les boutiques partenaires (commission de 5 % du prix des articles livrés), sans frais pour le Client. Les conditions applicables aux vendeurs figurent dans le contrat de partenariat marchand qu'ils signent avant toute publication.

Toute personne qui crée un compte client reçoit par e-mail un code personnel de réduction de 10 % valable sur sa première commande d’articles FEMI BENIN, pendant 30 jours à compter de la création du compte. Le code est utilisable une seule fois, uniquement depuis le compte qui l’a reçu ; il s’applique au prix des articles hors frais de livraison et n’est pas cumulable avec un autre code promo ou une réduction de parrainage. Il ne s’applique pas aux articles des boutiques partenaires. Une seule offre de bienvenue par personne : FEMI BENIN peut annuler un code obtenu au moyen de comptes multiples ou de fausses informations. L’offre peut être modifiée ou arrêtée à tout moment, sans effet sur les codes déjà envoyés.

Le programme est gratuit et réservé aux clients disposant d’un compte. Chaque commande d’articles FEMI BENIN livrée rapporte 1 point par tranche de 1 000 FCFA du montant des articles (hors frais de livraison, après réductions). Les articles des boutiques partenaires ne donnent pas de points.

100 points peuvent être convertis en un bon d’achat de 2 500 FCFA, personnel, utilisable une fois sur un achat d’articles FEMI BENIN dans les 60 jours. Les points sont valables 12 mois à compter de leur obtention ; une commande annulée, retournée ou remboursée entraîne le retrait des points correspondants. Les points et les bons n’ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, ni transférables, et ne sont pas crédités sur le portefeuille.

FEMI BENIN peut faire évoluer le programme (barème, avantages) en informant les clients au moins 30 jours à l’avance ; les points déjà acquis restent utilisables jusqu’à leur date d’expiration. En cas de fraude ou d’abus, les points concernés peuvent être annulés. Le solde et l’historique sont consultables dans l’espace client (« Mes points FEMI »).

Demande et devis. La demande de création sur mesure est gratuite et sans engagement. FEMI BENIN adresse au Client un devis personnalisé indiquant le prix total TTC, le montant de l’acompte, le solde et le délai de confection. Le devis est valable 15 jours ; passé ce délai, un nouveau devis peut être établi.

Acompte et commande ferme. La commande devient ferme au paiement d’un acompte de 30 % du prix total, réglé en ligne par Mobile Money (FedaPay) ou à l’atelier. En réglant l’acompte, le Client accepte le devis et le présent article. La confection ne commence qu’après réception de l’acompte ; le délai annoncé court à compter de cette date, sous réserve que les mesures soient complètes et que les rendez-vous de mesure ou d’essayage soient respectés.

Mesures. Lorsque le Client transmet lui-même ses mesures, il est responsable de leur exactitude. Les retouches nécessaires du fait d’une erreur de FEMI BENIN sont gratuites ; celles qui résultent de mesures erronées fournies par le Client peuvent faire l’objet d’un complément de prix, communiqué avant intervention. Le Client peut à tout moment demander une prise de mesures à l’atelier.

Solde et remise. Le solde est payable au plus tard à la remise de la création, en ligne ou à l’atelier. La création reste la propriété de FEMI BENIN jusqu’au paiement complet du prix. Le Client est informé de chaque étape (confection, essayage, mise à disposition) par e-mail, par notification s’il a un compte, et sur sa page de suivi personnelle ; il s’engage à retirer ou réceptionner sa création dans les 30 jours suivant l’avis de mise à disposition.

Annulation. Le Client peut annuler sa commande tant que la confection n’a pas commencé : l’acompte lui est alors remboursé intégralement dans un délai de 14 jours. Une fois la confection commencée (statut « En confection »), l’acompte reste acquis à FEMI BENIN pour couvrir les matières achetées et le travail engagé. Si FEMI BENIN ne peut pas réaliser la création, les sommes versées sont remboursées intégralement. Conformément à l’article 8, une création sur mesure ne peut être ni retournée ni échangée, sauf défaut de fabrication avéré, qui est repris ou corrigé sans frais.

Paiement en ligne. Les paiements en ligne sont traités par FedaPay ; un paiement n’est pris en compte qu’après confirmation par FedaPay. Le lien de suivi envoyé au Client est personnel et ne doit pas être partagé.

Certains articles à paraître peuvent être précommandés. La fiche de l’article indique le prix, la date de sortie prévue et, le cas échéant, le nombre de pièces disponibles en précommande.

Réservation et acompte. La précommande est réservée au prix affiché le jour de la réservation et devient ferme au paiement d’un acompte de 30 % par Mobile Money (FedaPay). Sans paiement de l’acompte dans les 48 heures, la réservation est annulée automatiquement, sans frais. Un paiement n’est pris en compte qu’après confirmation par FedaPay.

Arrivée de l’article et solde. La date de sortie est indicative. Le Client est prévenu dès que l’article est disponible ; le solde est payable en ligne ou à la remise, avant la livraison ou le retrait. Les frais de livraison éventuels sont communiqués à ce moment-là selon la zone. Si l’article est disponible avec un retard de plus de 30 jours sur la date annoncée, le Client peut annuler sa précommande et obtenir le remboursement intégral de son acompte.

Annulation. Le Client peut annuler sa précommande et obtenir le remboursement de son acompte dans un délai de 14 jours suivant la réservation, tant que l’article ne lui a pas été annoncé comme disponible. Si FEMI BENIN ne peut pas fournir l’article, l’acompte est remboursé intégralement. Le remboursement est effectué sous 14 jours. Une fois l’article remis, les règles de l’article 8 (retours) s’appliquent comme pour un achat classique.

Pour un panier d’articles FEMI BENIN d’au moins 50 000 FCFA (hors articles des boutiques partenaires et sans code promo), le Client titulaire d’un compte peut régler en deux paiements, sans frais ni intérêts : environ la moitié à la commande, le reste au plus tard 30 jours après le premier paiement. Il ne s’agit pas d’un crédit : la commande n’est expédiée qu’après le paiement complet.

Réservation. Le premier paiement doit intervenir dans les 48 heures ; à défaut, la commande est annulée sans frais. Dès le premier paiement confirmé par FedaPay, les articles sont réservés au prix convenu. Si un article n’est plus disponible au moment du paiement, la commande est annulée et le paiement remboursé intégralement.

Second paiement et livraison. Le Client peut régler le second paiement à tout moment avant l’échéance depuis sa page de suivi ; il reçoit un rappel avant l’échéance. La livraison est offerte et intervient après réception du second paiement. Les articles restent la propriété de FEMI BENIN jusqu’au paiement complet.

Défaut ou annulation. Le Client peut annuler sa commande avant l’expédition : le premier paiement lui est remboursé sous 14 jours. Si le second paiement n’est pas reçu 15 jours après l’échéance malgré rappel, FEMI BENIN peut annuler la commande, remettre les articles en vente et rembourser le premier paiement sous 14 jours. Les règles de retour de l’article 8 s’appliquent après la livraison.